Condamné pour "faute lourde" pour des contrôles d'identité discriminatoires, l'Etat s'est pourvu en cassation.

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JUSTICE

16 octobre 2015

Contrôles au faciès : condamné pour "faute lourde", l'Etat se pourvoit en cassation

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Une décision prise par Manuel Valls, en désaccord sur cette question avec Christiane Taubira.

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