Le Conseil Constitutionnel a validé la réforme pénale jeudi, à un article près.

Article cover

© Wikimedia Commons

SUR LE FIL

7 août 2014

Conseil constitutionnel : la réforme pénale validée

Photo of Atlantico Rédaction
Atlantico Rédaction
0:00min

Malgré la pression exercée par l'opposition, le Conseil constitutionnel a jugé que la contrainte pénale (un nouveau type de condamnation en milieu extérieur, moins lourde que la prison) était bien compatible avec le texte fondamental.

MOTS-CLES

Réforme pénale , Conseil constitutionnel

THEMATIQUES

Justice, Politique
À PROPOS DES AUTEURS
Atlantico Rédaction image
Atlantico Rédaction

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat
2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !" 
1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.
3Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE
4Et la génération qui a remplacé les quadras et quinquas comme âge le plus malheureux de la vie est…
5Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni
6Rentrée scolaire : l’école est-elle suffisamment organisée pour faire face au nombre d’élèves issus de l’immigration dans les classes ?
7Et combien coûterait une nouvelle dissolution à la France ?