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31 août 2016

Burkini : l'arrêté de Fréjus suspendu par la justice

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Atlantico Rédaction
0:00min

Conformément à la décision du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté municipal.

MOTS-CLES

Burkini , Fréjus , Arrêté municipal

THEMATIQUES

Justice, France, Société
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