La Première ministre Elisabeth Borne lors de la rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2022

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© XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP

POUR LA 7EME FOIS

30 novembre 2022

Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte

Rédaction d'Atlantico

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La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière lecture par les députés.

MOTS-CLES

Elisabeth borne , 49.3 , Assemblée nationale , Plfss , Constitution , Sénat

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