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11 juin 2014

Apple et Starbucks : la Commission européenne ouvre des enquêtes approfondies sur leurs pratiques fiscales

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Atlantico Rédaction
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L'enquête porte en particulier sur le "tax ruling", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques.

MOTS-CLES

Starbucks , Apple

THEMATIQUES

Economie
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