Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.

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© LUDOVIC MARIN / AFP

DECISION

30 juillet 2021

Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi

Rédaction d'Atlantico

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Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme. Le Conseil a néanmoins ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pouvant être appliquées à certains détenus ayant purgé leur peine.

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Projet de loi , Terrorisme , Antiterrorisme , Décision , Validation , Parlement , Assemblée nationale , Constat , Surveillance , Peine , Condamnation

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