Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estime que "la rétroactivité sur la TVA est source d'inégalité".

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DE JUSTESSE

16 décembre 2015

"L'amendement Mediapart" rejeté à l'Assemblée nationale

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Soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit, plusieurs sites de presse en ligne, appelés "pure players", devaient bénéficier d'une amnistie fiscale.

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Assemblée nationale , Pure player

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