La géolocalisation des suspects s’est vue qualifiée d’atteinte à la vie privée par la Cour de cassation depuis le 22 octobre.

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23 décembre 2013

Utilisation de la géolocalisation dans les enquêtes de police : ce qu'on y gagne, ce qu'on y perd

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C'est en urgence que sera examinée le 23 décembre en Conseil des ministres une nouvelle loi permettant à nouveau aux policiers d'utiliser la géolocalisation des suspects sur accord du procureur. Celle-ci avait en effet été qualifiée de contraire au droit à la vie privée par la Cour de cassation.