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NANTERRE
6 décembre 2017
Une décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale
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Les épiceries musulmanes qui ne vendent ni vin ni porc peuvent-elles bénéficier d'un bail pour un commerce d'alimentation générale consenti par un organisme HLM? Le tribunal d'instance de Nanterre, saisi par l'office HLM de Colombes, vient de soutenir le contraire. La décision fera date.
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Politique À PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.