50% des lois adoptées depuis 2002 l'ont été abusivement selon la « procédure accélérée », dite autrefois « procédure d'urgence ».
© FRED TANNEAU / AFP
IMPOSSIBLE SIMPLIFICATION ?
27 juillet 2025
Trente-huit lois de simplification plus tard : mais pourquoi la complexité administrative gagne-t-elle toujours en France ?
13 min de lecture
Vendredi 13 juin, les députés ont repris pour la quatrième fois en deux mois l'examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Lancé en 2024, ce projet de loi semble ne pas vouloir aboutir.
Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit, chercheur à l'IREF, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, et avocat à la Cour de Paris. Il est vice-président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (A.L.E.P.S.).
Dernier ouvrage publié : Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).
Christophe Eoche-Duval est juriste et essayiste. Il a publié « Le prix de l'insécurité: Enquête sur une défaillance d'Etat » aux éditions Eyrolles et « L’inflation normative » aux éditions Plon.