Des soldats français sur la base de l'armée française de Tombouctou, au Mali, le 6 décembre 2021.

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© THOMAS COEX / AFP

UNE DEFAITE POUR LA FRANCE ?

21 décembre 2021

Temps de travail des militaires : première d’une longue série de renoncements ?

Photo of Bruno Alomar

Bruno Alomar et Cédric Perrin

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Le 17 décembre 2021, le Conseil d’État, saisi d’un contentieux par lequel un gendarme demandait que lui soit appliquée la Directive européenne sur le temps de travail (DETT), a débouté ce dernier, estimant que l’organisation du travail dans la gendarmerie n’était pas contraire aux dispositions de ladite directive.

MOTS-CLES

Armée française , Temps de travail , Union européenne , Traité , Cour de justice de l'union européenne , Etats membres , Allemagne , Conseil d'etat

À PROPOS DES AUTEURS

Bruno Alomar image

Bruno Alomar, économiste, auteur de La Réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018).

Cédric Perrin est sénateur du Territoire de Belfort, auditeur de l'IHEDN et de L'IHEIE (école des Mines)

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