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VIEUX SYSTEME

21 février 2024

Taxe sur les appareils reconditionnés : l’ubuesque bataille pour alourdir les règles déjà en vigueur

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La rémunération de la copie privée est un vieux système destiné à compenser les ayants-droit pour les enregistrements légaux d'œuvres réalisés gratuitement, notamment sur les médias hertziens.

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Pierre Beyssac est Porte-parole du Parti Pirate.

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