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TRY AGAIN

27 février 2013

Taxe à 75% : le gouvernement revoit sa copie... mais pas sûr que cela suffise à convaincre le Conseil constitutionnel

Xavier-Philippe Gruwez

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Selon le journal La Tribune, le gouvernement envisagerait, pour relancer la taxe à 75%, de la familialiser et de l'appliquer également aux revenus du patrimoine. Des aménagements qui pourraient bien ne rien changer au caractère confiscatoire du projet.

MOTS-CLES

François hollande , Conseil constitutionnel , Taxe tobin , Politique d'imposition , Impôt confiscatoire

THEMATIQUES

Finance, France, Politique, Economie

À PROPOS DES AUTEURS

Xavier-Philippe Gruwez

Xavier-Philippe Gruwez est avocat associé spécialiste de la fiscalité au sein du Cabinet Saint-Georges Avocats.

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