© Alain JOCARD / AFP
DES NORMES ET DES AILES (COUPEES)
9 septembre 2022
Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent
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Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».
MOTS-CLES
Démocratie , Politique , Classe politique , Décisions , Citoyens , Vote , Impact , Conséquences , Décisions politiques , Projet de loi , Amendement , Députés , Gouvernement , Première ministre , Emmanuel macron , Elisabeth borne , Legislateur , Droit , Droit français , Sobriété , Majorité , Majorité relative , SimplificationTHEMATIQUES
Société À PROPOS DES AUTEURS
Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit, chercheur à l'IREF, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, et avocat à la Cour de Paris. Il est vice-président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (A.L.E.P.S.).
Dernier ouvrage publié : Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.