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© FREDERICK FLORIN / AFP

CONSEQUENCES POLITIQUES

17 juin 2020

Sincérité des élections municipales : que peut faire le Conseil constitutionnel ?

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Didier Maus évoque le rôle du Conseil constitutionnel sur la question, sensible et cruciale en ces temps de pandémie de Covid-19, des résultats des élections municipales.

MOTS-CLES

Élections municipales , Assemblée nationale , Député , Conseil constitutionnel , Loi , Cadre légal , Covid-19 , Premier tour

THEMATIQUES

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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