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CERTAINS SONT PLUS EGAUX QUE D'AUTRES...

6 janvier 2014

Simplification : le divorce par consentement mutuel … du plus fort

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Lors d'un colloque qui se tiendra les 10 et 11 janvier à l'UNESCO, Christiane Taubira se verra remettre un rapport préconisant de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine".