Les données rassemblées par les Etats-Unis sont régies par le droit américain, ce qui ne permet pas à la France de s’opposer à ce que la NSA, grâce à Facebook ou Google, ait accès à ces comptes aux Etats-Unis.
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11 juin 2013
Scandale de la NSA : y a-t-il un pilote dans l’avion France pour se soucier du sort de ses citoyens face aux abus des services de renseignement américains ?
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Suite aux révélations sur le traitement par la NSA des données des ressortissants étrangers hors du territoire américain, des questions émergent sur la capacité des États à protéger leurs citoyens.
À PROPOS DES AUTEURS
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.