Sarkozy visé par une enquête pour "abus de confiance" : que peut-il vraiment se passer ?

Pascal Jan

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Lundi 6 octobre le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" visant l'ancien chef de l'Etat au motif que l'UMP (et non la personne de Nicolas Sarkozy) avait remboursé en 2013 l'avance forfaitaire dont il avait bénéficié pour sa campagne de 2012 ainsi que le montant du dépassement.

MOTS-CLES

Nicolas sarkozy , Affaire bygmalion , Comptes de campagne , Information judiciaire

THEMATIQUES

Justice, France, Politique

À PROPOS DES AUTEURS

Pascal Jan

Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.

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