Retraites-chapeau : les sages du Conseil constitutionnel censurent le gouvernement

Éric Verhaeghe

0:00min

100%

0:00min

Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre.

MOTS-CLES

Seuils sociaux , Conseil constitutionnel , Impôt confiscatoire

THEMATIQUES

France, Politique

À PROPOS DES AUTEURS

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat

2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !"

1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.

3« Droit à la nuit » : quand les Hollandaises se rebiffent

4Et la génération qui a remplacé les quadras et quinquas comme âge le plus malheureux de la vie est…

5Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE

6Même si les entreprises résistent, les incertitudes politiques et budgétaires révèlent leurs points de fragilité

7L’Occident, quesako ? Xi, Modi & Poutine œuvrent à LEUR nouvel ordre mondial lors du forum de sécurité de l’organisation de Shanghai