Le texte qui régit l'interdiction des détecteurs de radar évoque la notion de matériel ou de dispositif.
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22 septembre 2015
Relaxe d’un groupe Facebook de localisation des radars : la victoire d’une certaine vision de la liberté d’information contre celle du ministère public
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En décembre dernier, les fondateurs d'un groupe Facebook destiné à prévenir de la position des radars sur les routes de l'Aveyron avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez.
À PROPOS DES AUTEURS
Maître Changeur
Maître
Maître Changeur est l’avocat d’un des membres de la page Facebook.