Le référendum local ne peut avoir lieu que sur un sujet relevant de la compétence communale. L'accueil de migrants n'est pas un sujet figurant dans la liste des compétences de la municipalité et ce référendum est clairement illégal.
© capture d'écran de The Telegraph
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21 octobre 2016
Référendum anti-migrants à Béziers : la pointe émergée de l'iceberg des défis lancés à l'Etat
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En faisant voter par son conseil municipal un projet de référendum sur l'accueil des migrants dans sa commune, le maire de Béziers Robert Ménard défie en quelque sorte l'autorité étatique et institutionnelle, cette question ne relevant pas de sa compétence mais bien de celle de l'Etat.
À PROPOS DES AUTEURS
Xavier Saincol est haut fonctionnaire. Il s'exprime ici sous pseudonyme.