Le rapport Trojette propose de généraliser le principe de gratuité des données publiques.

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REGULATION

14 novembre 2013

Rapport Trojette : le principe de la gratuité des données publiques mériterait d'imposer davantage de contraintes aux administrations

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Le rapport Trojette propose de généraliser le principe de gratuité des données publiques. Il aurait gagné à formaliser des pistes plus contraignantes pour les administrations.

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