Les écoutes de la NSA entrent en opposition avec la Constitution des États-Unis.
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LIBERSECURITE !
18 décembre 2013
Rappel à l'ordre : les écoutes de la NSA jugées anti-constitutionnelles… Mais qu'aurait à dire le Conseil constitutionnel de celles du renseignement français ?
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Pour la première fois lundi 16 décembre, un juge américain a qualifié les écoutes de la NSA d'anticonstitutionnelles, tandis que l'avocat de la Cour de justice de l'Union européenne s'en prend à une directive de conservation des données.
THEMATIQUES
France, International, Politique, Société, Europe À PROPOS DES AUTEURS
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.