Les réformes successives qui ont élargi les compétences du Conseil constitutionnel justifieraient l’appellation de "Cour constitutionnelle".

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ABRACADABRA

9 janvier 2013

Que faudrait-il pour que le Conseil constitutionnel se transforme en véritable Cour constitutionnelle ?

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Didier Maus
0:00min

Réformer le conseil constitutionnel fait partie des engagements de François Hollande. Une décision approuvée par le président du conseil, Jean-Louis Debré, pour qui le conseil est un "véritable boulot" qui ne peut tolérer l'absence répétée de certains de ses membres.

MOTS-CLES

Réforme , François hollande , Conseil constitutionnel , Cour constitutionnelle

THEMATIQUES

Politique, France
À PROPOS DES AUTEURS
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Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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