Cette condamnation est la première du genre. L'internaute devra payer 150 euros d'amende.

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14 septembre 2012
Première condamnation Hadopi : ce dispositif est-il vraiment dissuasif ?
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Un homme de 39 ans a été condamné jeudi dernier à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique ce qui constitue une infraction à la loi Hadopi.
À PROPOS DES AUTEURS
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
Son site : www.acbm-avocats.com