Pourquoi une loi "Florange" sur les sites rentables passera difficilement l’épreuve du Conseil constitutionnel

Philippe Blacher

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L'Assemblée nationale examine aujourd'hui la loi sur la reprise des sites rentables, rebaptisée loi Florange. Une loi promise par François Hollande pendant sa campagne. Si elle est adoptée par le Parlement, peut-elle être validée par le Conseil constitutionnel ?

MOTS-CLES

Droit , Entreprises , Rachat , Conseil constitutionnel , Florange

THEMATIQUES

France, Politique, Société, Economie

À PROPOS DES AUTEURS

Philippe Blacher

Philippe Blacher est professeur de droit constitutionnel à l'université Jean Moulin Lyon 3 et il dirige le centre de Droit constitutionnel. Il est également l'auteur du livre Droit Constitutionnel aux édition Broché.

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