Le Conseil national des comptes de campagne a refusé à Nicolas Sarkozy le remboursement de la moitié de ses frais de campagne 2012 pour dépassement du plafond autorisé.

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20 juin 2013

Frais de campagne de Nicolas Sarkozy : pourquoi l'absence de jurisprudence laisse tout espoir à l'UMP de voir l'Etat les prendre en charge en intégralité

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Didier Maus
0:00min

Le Conseil national des comptes de campagne a refusé à Nicolas Sarkozy le remboursement de la moitié de ses frais de campagne 2012 pour dépassement du plafond autorisé. Les règles existantes manquant de précision, le Conseil constitutionnel se retrouve dans la délicate obligation de créer une jurisprudence.

MOTS-CLES

Nicolas sarkozy , Conseil constitutionnel , Financement campagne

THEMATIQUES

Justice, France, Politique, Finance
À PROPOS DES AUTEURS
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Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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