La Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique (OMT) par la BCE.

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12 février 2014

Pourquoi la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur les rachats de titres par la BCE pourrait bien être le coup de grâce pour la zone euro

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Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.

MOTS-CLES

Bce , Mario draghi , Cour constitutionnelle de karlsruhe , Omt , Cjue , Dette publique

THEMATIQUES

Justice, International, Politique, Economie
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