Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique

Jean-Philippe Feldman

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Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, invoque sa "liberté de conscience" pour justifier son refus de marier un couple homosexuel. Cette notion n'a que peu de réalité juridique, cependant elle pourrait venir à l'appui de sa défense si l'affaire devait être portée au pénal.

MOTS-CLES

Mariage homosexuel , Pénal , Liberté de conscience , Jean-michel colo , Arcangues

THEMATIQUES

Justice, Politique, Société, France

À PROPOS DES AUTEURS

Jean-Philippe Feldman

Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit, chercheur à l'IREF, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, et avocat à la Cour de Paris. Il est vice-président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (A.L.E.P.S.).

Dernier ouvrage publié : Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).

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