Piégée par sa réforme de l’ISF, la gauche est obligée de réinventer son propre bouclier fiscal

Nicolas Duboille

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Le gouvernement souhaite réformer l'imposition de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Pour y parvenir, il devra instaurer un "plafonnement", une mesure proche du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy... et imposée par le Conseil constitutionnel.

MOTS-CLES

Patrimoine , Isf , Bouclier fiscal , Taxe , Conseil constitutionnel , Impôt , Imposition , Impôt de solidarité sur la fortune , Plafonnement

THEMATIQUES

Politique, Economie

À PROPOS DES AUTEURS

Nicolas Duboille

Nicolas Duboille est avocat associé au sein du cabinet Granrut et membre des Barreaux de Paris et de New York.

Il est spécialiste de la fiscalité des entreprises et fusions-acquisitions, fiscalité immobilière, internationale, patrimoniale et fiscalité des contrats et des organismes publics.

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