Article cover

© Reuters

LOI ANTI-TERRORISTE

29 septembre 2017

Obligation de déclarer ses identifiants électroniques : une atteinte conséquente aux libertés à l'efficacité douteuse

0:00min

Les députés viennent d'adopter une loi oblige​ant​ toute personne ​"​à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics »​ à déclarer tous ses identifiants électroniques.​