Les produits alimentaires soumis à une taxe comportementale ne doivent plus bénéficier de la TVA à taux réduit.

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4 mars 2014

Nouvelle taxe sur les sodas : pourquoi la mesure devrait avoir un impact proche de zéro sur les comportements de consommation

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Selon un rapport adopté par la commission des affaires sociales, les produits alimentaires soumis à une taxe comportementale ne doivent plus bénéficier de la TVA à taux réduit.