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DISPOSITIF ALTERNATIF

10 juin 2022

Majorité sur internet : petite idée pour des systèmes de vérification d’âge moins intrusifs

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L'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel, demandait au tribunal judiciaire de Paris de bloquer l'accès à cinq sites pornographiques. La justice n'a pas répondu positivement à leur demande et propose une médiation pour régler le litige.

MOTS-CLES

Législation , Cadre légal , Dispositif , Régulation , Choix , Sénat , Commission , Rgpd , Majorité , Majorité sur internet , Vérification , Âge , Pornographie , Texte

THEMATIQUES

À PROPOS DES AUTEURS

Pierre Beyssac est Porte-parole du Parti Pirate.

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