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PARLEMENT
13 avril 2023
Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français
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L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation militaire, jugeant que son étude d’impact commandée par le gouvernement était insuffisante.
À PROPOS DES AUTEURS
Bertrand-Léo Combrade est Professeur de droit public à l’Université de Poitiers.
Nathalie Goulet est sénatrice de l'Orne depuis 2007. Elle a publié « L’Abécédaire du financement du terrorisme » aux éditions du Cherche Midi en 2022.
Alain Lambert a été ministre du Budget et de la Réforme budgétaire de 2002 à 2004. Il est actuellement président du Conseil national d'évaluation des normes.