Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires est porté par Marylise Lebranchu.

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7 octobre 2015

Loi sur la déontologie des fonctionnaires : un texte qui ne se préoccupe pas assez des amitiés politiques et du profil des candidats à leur entrée dans la fonction publique

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L'Assemblée nationale examinera à partir de ce mercredi 7 octobre le projet de loi sur la déontologie, droits et obligations des fonctionnaires.