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IL Y A DU BOULOT...

10 octobre 2018

Loi Pacte, une loi pro-business ? Quand certains députés semblent ne pas avoir compris les dispositions qu’ils ont votées

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La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient.