Le texte institue une protection des consommateurs à géométrie variable, suivant la plateforme consultée.
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REPUBLIQUE NUMERIQUE
16 janvier 2016
Loi numérique : pourquoi imposer un “principe de loyauté des plates-formes” est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique
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Le 9 décembre, Axelle Lemaire a présenté en Conseil des ministres une version remaniée de son texte de loi "pour une République numérique", qui devrait être discuté début 2016 à l’Assemblée nationale.
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Consommation À PROPOS DES AUTEURS
Thibault Douville est maître de conférences à l’Université de Caen.
Anne-Sophie Choné-Grimaldi est professeur à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre