Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique

Didier Maus et Raul Magni-Berton

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Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Décision , France , Amendements , Loi immigration , Projet de loi immigration , Majorité , Opposition , Français

THEMATIQUES

Justice, France, Société

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

Raul Magni-Berton

Raul Magni-Berton est actuellement professeur à l'Université catholique de Lille. Il est également auteur de notes et rapports pour le think-tank GénérationLibre.

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