Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.
© LUDOVIC MARIN / AFP
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
24 janvier 2022
Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie
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Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?
MOTS-CLES
Démocratie , France , Classe politique , Décision , Justice , Pandémie , Crise sanitaire , Pass vaccinal , Covid-19 , Coronavirus , Libertés publiques , Juridiction , Vote , Juridictions suprêmes , Conseil d'etat , Conseil constitutionnel , Nominations , Choix , Pouvoir politique , Cour de cassation , Texte de loi , Passe vaccinal , Assemblée nationale , Députés À PROPOS DES AUTEURS
Benjamin Morel est maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas.