Le Conseil constitutionnel examinera bientôt une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous.

DERNIER ROUND

8 octobre 2013

Liberté de conscience et mariage homosexuel : ce que demande le "Collectif des maires pour l’enfance" au Conseil constitutionnel

Geoffroy de Vries

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Est-il possible de refuser la célébration d'un mariage homosexuel sans faire l'objet de sanctions ? Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré. Réponse le 18 octobre.

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Liberté de conscience , Clause de conscience

THEMATIQUES

France

À PROPOS DES AUTEURS

Geoffroy de Vries

Geoffroy de Vries est avocat au Barreau de Paris et avocat des maires du Collectif des maires pour l'enfance.

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