Les tenants et les aboutissants du droit du sol

Jean-Eric Schoettl

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Le droit du sol, ou « jus soli », a une longue histoire en France, même s’il n’a jamais été un droit du sol « pur » comme aux Etats Unis.

MOTS-CLES

Droit du sol , Droit du sang , Mayotte

THEMATIQUES

France

À PROPOS DES AUTEURS

Jean-Eric Schoettl

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.

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