La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est débattue.

Article cover

© Reuters

POURQUOI FAIRE SIMPLE...

28 janvier 2014

Les langues régionales ou minoritaires face à la Constitution : détournement de procédure ou coup d’épée dans l’eau ?

0:00min

100%

0:00min

Les députés doivent se prononcer ce mardi sur une proposition de loi qui vise à lever les blocages constitutionnels empêchant la ratification de la Charte européenne des langues régionales.

MOTS-CLES

Référendum , Constitution , Traité de maastricht , Langues régionales

THEMATIQUES

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat

2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !"

1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.

3Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE

4Et la génération qui a remplacé les quadras et quinquas comme âge le plus malheureux de la vie est…

5Même si les entreprises résistent, les incertitudes politiques et budgétaires révèlent leurs points de fragilité

6Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni

7Rentrée scolaire : l’école est-elle suffisamment organisée pour faire face au nombre d’élèves issus de l’immigration dans les classes ?