Seulement une partie de la somme détournée a pu être récupérée par les autorités qui ont saisi 900 000 euros via des comptes bancaires, biens immobiliers et autres produits de luxe.
© FRED DUFOUR / AFP
MIEUX VAUT TARD
18 mars 2018
Les frontaliers français gagnent une bataille contre l’URSSAF mais quand l’administration française finira-t-elle par l’accepter ?
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La Cour de cassation a rejeté cette semaine un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande.
À PROPOS DES AUTEURS
Bruno Fuchs est député de la 6ᵉ circonscription du Haut-Rhin depuis juin 2017.