Le temps législatif programmé est une procédure qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

5 juin 2025

Le retour du temps législatif programmé

Samuel Le Goff

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L’assemblée nationale vient de ressortir, pour la première fois sous cette législature, un outil de lutte contre l’obstruction, le temps législatif programmé. Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, ce mécanisme est censé endiguer les flots d’amendements, et permettre d’envisager la durée (et donc la date de fin) de la discussion d’un texte.

MOTS-CLES

Temps législatif programmé , Assemblée nationale , Texte de loi , Proposition de loi , Débat parlementaire

À PROPOS DES AUTEURS

Samuel Le Goff

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.

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