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© Valery HACHE / AFP

JUSTICE

31 octobre 2020

Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?

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Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.

MOTS-CLES

Confinement , Reconfinement , Attestation de déplacement dérogatoire , Attestation , Coronavirus , Covid-19

THEMATIQUES

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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