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SANS AUCUNE IRONIE
15 juin 2023
Le Conseil de l’Europe s’inquiète de l’article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l’ironie de sa posture
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La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.
MOTS-CLES
Europe , Union européenne , Conseil de l'europe , Commission de venise , Décision , 49.3 , Parlement , France , AnnonceTHEMATIQUES
Politique À PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.