Le président Emmanuel Macron et la Première ministre Élisabeth Borne, le 13 juillet 2022
© Thomas Padilla/AFP
INGERENCE
28 septembre 2022
Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
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Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème
À PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.