Ce dispositif serait de toute évidence contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.
BUG
2 mars 2012
François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?
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Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...
À PROPOS DES AUTEURS
Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.
Il est l'auteur du livre L'Enfumeur, (Ixelles Editions, 2013) et de Français, prêts pour votre prochaine révolution ?, (Ixelles Editions, 2014).