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TRANQUILLITE, SALUBRITE, SECURITE
24 juin 2016
La mairie de Paris condamnée pour insécurité : pourquoi la décision obtenue par une association d’habitants du 18ème arrondissement va se révéler très très gênante pour les pouvoirs publics
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Carence fautive de la préfecture de police dans le déploiement de moyens susceptibles d’assurer réellement la tranquillité publique, incapacité à assurer une gestion des déchets : la mairie de Paris a été condamnée fin mai par le tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours déposé par une association d'habitants du quartier Château-Rouge.
À PROPOS DES AUTEURS
Serge Slama est maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre, membre du CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) et visiting scholar au Boston College Law School.