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RELATIONS COMPLEXES

8 décembre 2016

L’indépendance de la justice en pleine crise institutionnelle

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La FNIM (Fédération Nationale de l’Indépendance Mutualiste) devrait interjeter appel d’une décision du Conseil d’Etat rejetant son recours contre une ordonnance de transposition d’une directive communautaire.